• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29812 de Mme Martine David

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29245 de Mme Martine David

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28415 de Mme Martine David

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27430 de Mme Martine David

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1225 de Mme Martine David

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question posée en séance
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26574 de Mme Martine David

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25480 de Mme Martine David

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23356 de Mme Martine David

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 16 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 999 de Mme Martine David

  Rubrique : industrie

  Titre : électroménager

  Question posée en séance
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21904 de Mme Martine David

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 15 février 1999