Mme Martine David

Socialiste

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 mars 2000

Question écrite n° 42623 de Mme Martine David

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 10 avril 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41802 de Mme Martine David

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : employés de notaires : caisses

Réponse publiée le 7 août 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41125 de Mme Martine David

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

Réponse publiée le 3 avril 2000
17 janvier 2000

Question écrite n° 40239 de Mme Martine David

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

Réponse publiée le 28 février 2000
3 janvier 2000

Question écrite n° 39750 de Mme Martine David

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 31 juillet 2000
3 janvier 2000

Question écrite n° 39737 de Mme Martine David

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 12 juin 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39009 de Mme Martine David

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 17 avril 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38279 de Mme Martine David

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 28 février 2000
11 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Martine David

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : réforme

Question posée en séance
13 septembre 1999

Question écrite n° 34665 de Mme Martine David

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens

Réponse publiée le 13 décembre 1999

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Mme Martine David

Questions posées (archives)