M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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18 octobre 1999

Question écrite n° 36338 de M. Francis Delattre

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 janvier 2000
11 octobre 1999

Question écrite n° 35830 de M. Francis Delattre

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : défense : personnel

Réponse publiée le 13 décembre 1999
4 octobre 1999

Question écrite n° 35600 de M. Francis Delattre

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 mars 2000
4 octobre 1999

Question écrite n° 35347 de M. Francis Delattre

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Question sans réponse
20 septembre 1999

Question écrite n° 35033 de M. Francis Delattre

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aéroports

Réponse publiée le 28 février 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 35031 de M. Francis Delattre

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 18 octobre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 35011 de M. Francis Delattre

Rubrique : taxis

Titre : autorisations de stationnement

Réponse publiée le 6 décembre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 33066 de M. Francis Delattre

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 25 octobre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32855 de M. Francis Delattre

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 30 août 1999
24 juin 1999

Question au Gouvernement n° 1472 de M. Francis Delattre

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Question posée en séance

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M. Francis Delattre

Questions posées (archives)