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12 juin 2000Rubrique : assurancesTitre : rentes viagèresRéponse publiée le 1er janvier 2001
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8 juin 2000Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationQuestion posée en séance
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5 juin 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 10 juillet 2000
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5 juin 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 4 septembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédit mutuelRéponse publiée le 15 janvier 2001
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27 avril 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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24 avril 2000Rubrique : frontaliersTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 29 janvier 2001
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24 avril 2000Rubrique : élevageTitre : organisation de la productionRéponse publiée le 9 octobre 2000
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24 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 mai 2000