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23 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 10 avril 2000
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14 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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7 février 2000Rubrique : assurancesTitre : réglementationRéponse publiée le 28 août 2000
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Réponse publiée le 18 décembre 2000
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24 janvier 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 21 février 2000
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24 janvier 2000Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationRéponse publiée le 2 avril 2001
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24 janvier 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 3 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : théâtresRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 avril 2000