• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32231 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : bioéthique

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32018 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31868 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31867 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31866 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31810 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 21 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 892 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 juin 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31528 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31527 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30922 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : voirie

  Titre : voies privées

  Réponse publiée le 11 octobre 1999