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7 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et d'analysesQuestion sans réponse
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7 juin 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 octobre 1999
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31 mai 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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26 mai 1999Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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24 mai 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe au profit du développement des industries de l'ameublementRéponse publiée le 16 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 16 août 1999
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Question sans réponse
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24 mai 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 23 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : DATARRéponse publiée le 2 août 1999