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24 mai 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : chefs de bureauRéponse publiée le 27 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : commissions administratives paritairesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 9 août 1999
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10 mai 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 12 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 23 août 1999
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26 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 28 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 30 août 1999