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1er mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 28 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 août 2000
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1er mars 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 7 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 26 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 mars 1999