• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17889 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17580 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17579 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17578 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17392 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : publicité

  Titre : affichage

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17391 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17385 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17384 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 28 décembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17282 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17250 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse