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14 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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14 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000
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14 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 22 mai 2000
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Réponse publiée le 22 mai 2000
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14 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 décembre 2001
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14 février 2000Rubrique : contributions indirectesTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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14 février 2000Rubrique : administrationTitre : CIRARéponse publiée le 1er mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 22 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 22 mai 2000