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20 juillet 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 19 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 12 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : frontaliersTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 28 décembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : mer et littoralTitre : plagesRéponse publiée le 12 octobre 1998
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29 juin 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 14 septembre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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29 juin 1998Rubrique : Union européenneTitre : cour de justiceQuestion sans réponse
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29 juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 15 novembre 1999
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22 juin 1998Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 17 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 3 août 1998