M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 novembre 1999

Question écrite n° 38061 de M. Léonce Deprez

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 avril 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38060 de M. Léonce Deprez

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sportive

Réponse publiée le 6 mars 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38026 de M. Léonce Deprez

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Question sans réponse
29 novembre 1999

Question écrite n° 38025 de M. Léonce Deprez

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 5 février 2001
29 novembre 1999

Question écrite n° 38024 de M. Léonce Deprez

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 17 avril 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38023 de M. Léonce Deprez

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 22 avril 2002
29 novembre 1999

Question écrite n° 38022 de M. Léonce Deprez

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 22 avril 2002
29 novembre 1999

Question écrite n° 38021 de M. Léonce Deprez

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 22 avril 2002
29 novembre 1999

Question écrite n° 37983 de M. Léonce Deprez

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 août 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 37982 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droit pénal

Titre : infractions

Réponse publiée le 21 février 2000

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