• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36189 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36188 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36187 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36186 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale contre la prise d'otages

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36185 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord franco-suisse d'entraide judiciaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36184 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : parlement européen

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36182 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36181 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36180 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : code rural

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35906 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2002