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30 avril 2001Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 16 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 4 juin 2001
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2 avril 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 juin 2001
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2 avril 2001Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 10 septembre 2001
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12 février 2001Rubrique : politiques communautairesTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 30 juillet 2001
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12 février 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 mars 2001
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12 février 2001Rubrique : professions libéralesTitre : généalogistes successorauxRéponse publiée le 9 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : personnes imposablesQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 24 janvier 2001
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25 décembre 2000Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 26 novembre 2001