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18 janvier 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 10 février 1999
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4 janvier 1999Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 22 mars 1999
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12 octobre 1998Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 18 janvier 1999
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28 septembre 1998Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 30 novembre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 9 novembre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 12 octobre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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1er juillet 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédit foncier de FranceQuestion posée en séance
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29 juin 1998Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 3 août 1998