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11 janvier 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : DEA et DESSRéponse publiée le 12 avril 1999
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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14 décembre 1998Rubrique : politique extérieureTitre : aide humanitaireRéponse publiée le 1er mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 15 février 1999
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7 décembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 29 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 1er mars 1999
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16 novembre 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les pâtes, papiers et cartonsRéponse publiée le 15 février 1999
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16 novembre 1998Rubrique : étrangersTitre : réfugiés, demandeurs d'asile et sans-papiersRéponse publiée le 1er février 1999
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12 octobre 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 15 mars 1999
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28 septembre 1998Rubrique : justiceTitre : assistants de justiceRéponse publiée le 4 janvier 1999