M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 novembre 1999

Question écrite n° 37245 de M. Marc Dolez

Rubrique : emploi

Titre : ARPE

Réponse publiée le 24 janvier 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37154 de M. Marc Dolez

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 6 mars 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37150 de M. Marc Dolez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 20 mars 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37046 de M. Marc Dolez

Rubrique : entreprises

Titre : gestion

Réponse publiée le 18 décembre 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36706 de M. Marc Dolez

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 6 août 2001
1er novembre 1999

Question écrite n° 36650 de M. Marc Dolez

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 17 janvier 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36567 de M. Marc Dolez

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 12 juin 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36275 de M. Marc Dolez

Rubrique : handicapés

Titre : CAT

Réponse publiée le 17 juillet 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36274 de M. Marc Dolez

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 7 février 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36273 de M. Marc Dolez

Rubrique : assurances

Titre : assurance automobile

Réponse publiée le 13 décembre 1999

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