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3 mai 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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3 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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20 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 30 avril 2001
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16 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursQuestion posée en séance
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28 février 2000Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 10 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : déclarationsRéponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001