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6 décembre 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 31 janvier 2000
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29 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 22 octobre 2001
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25 novembre 1999Rubrique : ParlementTitre : relations entre le Parlement et le GouvernementQuestion posée en séance
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22 novembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 24 juillet 2000
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15 novembre 1999Rubrique : enfantsTitre : enfance en dangerRéponse publiée le 6 mars 2000
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1er novembre 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 17 décembre 2001
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25 octobre 1999Rubrique : agricultureTitre : dotation d'installationRéponse publiée le 13 décembre 1999
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25 octobre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 20 mars 2000
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25 octobre 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations thermalesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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25 octobre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 janvier 2000