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26 février 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 6 août 2001
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Réponse publiée le 2 octobre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 12 février 2001
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26 juin 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 10 septembre 2001
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17 avril 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : commissions administratives paritairesQuestion sans réponse
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3 avril 2000Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilité publiqueRéponse publiée le 26 juin 2000
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Réponse publiée le 12 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 2 février 2000
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18 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 6 mars 2000
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15 mars 1999Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 3 mai 1999