• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71876 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71875 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71065 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69660 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3094 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : espace

  Titre : agence spatiale européenne

  Question posée en séance
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65827 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation chômeurs âgés

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64071 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 26 mars 2001

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  Question écrite n° 59292 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 mars 2001

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  Question écrite n° 59215 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58482 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Question sans réponse