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Vendredi 17 avril 2020
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, n° 2823
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2808
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire , n° 2807
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , n° 2806
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772
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Vendredi 28 février 2020
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO, n° 2728
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Jeudi 19 décembre 2019
Proposition de résolution, relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544
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Jeudi 14 novembre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2414
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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353
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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352
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