Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, n° 2823

Proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2808

Proposition de loi tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire , n° 2807

Proposition de loi tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , n° 2806

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO, n° 2728

Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544

Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2414

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352