Proposition de résolution n°2823 de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, déposée le vendredi 17 avril 2020

Proposition de loi n°2808, visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi n°2807, tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire

Proposition de loi n°2806, tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi n°2772, renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

Proposition de loi organique n°2728, relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Proposition de résolution n°2544 de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, déposée le jeudi 19 décembre 2019

Proposition de résolution n°2414 de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, déposée le jeudi 14 novembre 2019

Proposition de loi n°2353, portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi n°2352, portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique