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24 mai 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVURéponse publiée le 1er mai 2000
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24 mai 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 21 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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24 mai 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes de collectionRéponse publiée le 28 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 9 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 19 juillet 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 9 août 1999