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5 juillet 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 20 décembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 28 mai 2001
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14 juin 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : risques professionnelsRéponse publiée le 24 juillet 2000
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14 juin 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 3 janvier 2000
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14 juin 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 29 novembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel d'intendance et d'administrationRéponse publiée le 6 septembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 28 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 juin 1999
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25 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 22 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 29 novembre 1999