M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 novembre 1998

Question écrite n° 21613 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 1er février 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20386 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : contractuels et vacataires

Réponse publiée le 4 janvier 1999
12 octobre 1998

Question écrite n° 20225 de M. Claude Evin

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : éducateurs

Réponse publiée le 21 décembre 1998
12 octobre 1998

Question écrite n° 19962 de M. Claude Evin

Rubrique : handicapés

Titre : CAT

Réponse publiée le 3 mai 1999
14 septembre 1998

Question écrite n° 19044 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement

Titre : parents d'élèves

Réponse publiée le 28 septembre 1998
20 juillet 1998

Question écrite n° 17239 de M. Claude Evin

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : hypermarchés

Réponse publiée le 7 décembre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16807 de M. Claude Evin

Rubrique : donations et successions

Titre : héritiers

Réponse publiée le 9 novembre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16806 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 14 septembre 1998
6 juillet 1998

Question écrite n° 16628 de M. Claude Evin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Réponse publiée le 22 mars 1999
29 juin 1998

Question écrite n° 16091 de M. Claude Evin

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 24 août 1998

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M. Claude Evin

Questions posées (archives)