• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43445 de M. Albert Facon

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42518 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42517 de M. Albert Facon

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41484 de M. Albert Facon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41483 de M. Albert Facon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41413 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40700 de M. Albert Facon

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40465 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40464 de M. Albert Facon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40411 de M. Albert Facon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 juillet 2000