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17 janvier 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 4 décembre 2000
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Réponse publiée le 10 avril 2000
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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17 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 août 2000
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3 janvier 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 15 mai 2000
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27 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 juillet 2000
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27 décembre 1999Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 24 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste et France Télécom : montant des pensionsRéponse publiée le 28 février 2000
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20 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000