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25 décembre 2000Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 5 novembre 2001
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18 décembre 2000Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 16 avril 2001
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11 décembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 2 avril 2001
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1er novembre 2000Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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30 octobre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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25 septembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 20 novembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : fonction publique de l'EtatTitre : congé de formation mobilitéRéponse publiée le 11 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 19 mars 2001