• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33388 de M. Yves Fromion

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32814 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32795 de M. Yves Fromion

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32338 de M. Yves Fromion

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 23 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1459 de M. Yves Fromion

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31217 de M. Yves Fromion

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31202 de M. Yves Fromion

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : chefs de bureau

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30336 de M. Yves Fromion

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 19 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1348 de M. Yves Fromion

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : GPS

  Question posée en séance
• 17 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 811 de M. Yves Fromion

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 mai 1999