M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 juillet 1999

Question écrite n° 32953 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 octobre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 32952 de M. Yann Galut

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Réponse publiée le 6 décembre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 32951 de M. Yann Galut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 22 novembre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 32878 de M. Yann Galut

Rubrique : politique sociale

Titre : surendettement

Réponse publiée le 11 octobre 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32443 de M. Yann Galut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 16 août 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32354 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 septembre 2000
5 juillet 1999

Question écrite n° 32281 de M. Yann Galut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ultimes

Réponse publiée le 13 septembre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31644 de M. Yann Galut

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 8 novembre 1999
17 juin 1999

Question au Gouvernement n° 1445 de M. Yann Galut

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
14 juin 1999

Question écrite n° 31435 de M. Yann Galut

Rubrique : organisations internationales

Titre : FMI et banque mondiale

Réponse publiée le 1er novembre 1999

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M. Yann Galut

Questions posées (archives)