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16 juillet 2001Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 5 novembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 février 2002
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2 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 3 septembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 16 juillet 2001
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28 mai 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 11 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : charcuterieRéponse publiée le 30 juillet 2001
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12 mars 2001Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeRéponse publiée le 21 mai 2001
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12 mars 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVURéponse publiée le 27 août 2001
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5 mars 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 juillet 2001