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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4600 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4582 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
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Lundi 20 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°4520 relative à la sécurité intérieure
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4510 autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4509 tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4497 instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)