Mme Dominique Gillot

Socialiste

Val-d'Oise (2^e circonscription) | Mandat clos le 29 août 1999 (11^e législature)

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2 mars 1998

Question écrite n° 10786 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 13 avril 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10785 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

Réponse publiée le 20 avril 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10784 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 13 avril 1998
23 février 1998

Question écrite n° 10653 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 20 avril 1998
23 février 1998

Question écrite n° 10652 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 8 juin 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9495 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : camping-caravaning

Réponse publiée le 28 septembre 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8690 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Réponse publiée le 4 mai 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8689 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : budget

Réponse publiée le 4 mai 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8630 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 30 mars 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7722 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 janvier 1998

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Mme Dominique Gillot

Questions posées (archives)