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4 décembre 2000Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 28 mai 2001
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20 novembre 2000Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 5 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 12 mars 2001
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13 novembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 9 avril 2001
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9 novembre 2000Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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6 novembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 5 mars 2001
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23 octobre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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23 octobre 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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16 octobre 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse