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10 janvier 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 12 juin 2000
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10 janvier 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 6 mars 2000
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10 janvier 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 31 janvier 2000
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3 janvier 2000Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 17 avril 2000
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3 janvier 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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27 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 27 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 20 mars 2000
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9 décembre 1999Rubrique : justiceTitre : fonctionnement et financementQuestion posée en séance
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6 décembre 1999Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : droit de manifestationRéponse publiée le 6 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 4 juin 2001