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2 novembre 1998Rubrique : professions socialesTitre : assistantes maternellesRéponse publiée le 10 mai 1999
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6 juillet 1998Rubrique : enseignements artistiquesTitre : écoles de musiqueRéponse publiée le 26 octobre 1998
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29 juin 1998Rubrique : copropriétéTitre : contentieuxRéponse publiée le 19 octobre 1998
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29 juin 1998Rubrique : transports aériensTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : renouvellementRéponse publiée le 3 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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22 juin 1998Rubrique : transports aériensTitre : réglementationQuestion sans réponse
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1er juin 1998Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 27 juillet 1998
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18 mai 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : marchés publicsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 1er juin 1998