• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38571 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37319 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36421 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36212 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34670 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : préretraites

  Titre : ouvriers de l'Etat

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33678 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32876 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31652 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : districts

  Question close sans réponse le 30 avril 2001
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31576 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 30 avril 2001
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31258 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 29 novembre 1999