• 21 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 644 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question posée en séance
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14529 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14071 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13845 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation spécifique d'attente

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13476 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13475 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 269 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12101 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11734 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11186 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998