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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3771 relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de résolution n°3548 visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh