• 15 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 825 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question posée en séance
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19582 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18780 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14985 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14149 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 548 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 488 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 437 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10936 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10126 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998