• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 46845 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46624 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 46031 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 46030 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 45954 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45518 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45502 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le transport maritime de matières dangereuses

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45110 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45074 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45045 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse