• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 44936 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44078 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43880 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43740 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43739 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43614 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Question sans réponse
• 15 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1944 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question posée en séance
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43111 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42616 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42305 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 avril 2000