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Réponse publiée le 28 juin 1999
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19 avril 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 20 mars 2000
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5 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 28 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 21 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 28 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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1er février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par automateRéponse publiée le 26 avril 1999