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27 décembre 1999Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 13 mars 2000
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27 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 24 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 15 janvier 2001
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20 décembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 27 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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20 décembre 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 17 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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13 décembre 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 23 octobre 2000
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13 décembre 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 7 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaire et insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse