• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19678 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19639 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19612 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19072 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18897 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18075 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18074 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18023 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17996 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16997 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 août 1998