• 9 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 16 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1758 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37934 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 17 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1655 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 10 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1620 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 20 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1549 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question posée en séance
• 28 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 912 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 30 juin 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31730 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 16 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1431 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question posée en séance
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30168 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 7 février 2000