M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er mars 1999

Question écrite n° 26074 de M. Denis Jacquat

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26073 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26072 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26071 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26070 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26069 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26068 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26067 de M. Denis Jacquat

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : financement

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26066 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26065 de M. Denis Jacquat

Rubrique : professions libérales

Titre : réglementation

Question sans réponse

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M. Denis Jacquat

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