• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19893 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19892 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19891 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19890 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19889 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19888 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19887 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19886 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19885 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19836 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 18 janvier 1999